5 questions sur l'assurance de votre copropriété
Votre appartement ou votre maison fait partie d’une copropriété. Comment sont couverts les dommages qui pourraient affecter les parties communes ? Quelle assurance pour une copropriété ?
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#1. L'assurance pour une copropriété : est-ce obligatoire ?
Depuis la loi Alur, la souscription d’une assurance en responsabilité civile est obligatoire :
- pour chacun des copropriétaires,
- pour la copropriété, représentée par le syndicat des copropriétaires.
Elle permet à la copropriété de se couvrir en cas de sinistre causé par l’immeuble à un tiers : par exemple, si une gouttière se décroche et blesse un passant…
Vérifiez que dans le contrat d’assurance de la copropriété figure bien la clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque copropriétaire. Elle évite que l’assurance de la copropriété ne se retourne contre vous si un dommage relève de votre responsabilité.
Par ailleurs, il est important – bien que non-obligatoire – d’assurer la copropriété contre les risques essentiels : incendie, explosion, dégât des eaux... En effet, un sinistre peut se produire sur le bâtiment ou dans les parties communes et endommager l’immeuble mais aussi les logements privés.
#2. Qui souscrit l’assurance de la copropriété ?
C’est le syndic de la copropriété qui prend en charge la souscription de l’assurance habitation pour la copropriété. Il propose plusieurs devis et les soumet au vote des copropriétaires en assemblée générale.
C’est aussi le syndic qui déclare un éventuel sinistre à l’assurance.
#3. Quelles garanties choisir ?
En plus de la responsabilité civile, les garanties importantes pour protéger la copropriété sont celles de base : incendie, explosion, dégât des eaux, tempête (grêle et neige), catastrophes naturelles, attentats, vol, bris de glace.
Des garanties annexes peuvent aussi être utiles : frais de recherche de fuite d’eau, protection juridique, frais de déblaiement des décombres, etc.
#4. Quelles sont les parties couvertes par l’assurance de la copropriété ?
Toutes les parties communes sont couvertes : toiture, murs, escaliers, couloirs.
Certains contrats prévoient aussi de couvrir les parties privatives (c’est-à-dire les logements des copropriétaires).
#5. Quelle assurance en complément ?
L’assurance de la copropriété ne joue pas si un sinistre se produit chez vous.
Vous devez donc assurer votre logement et souscrire au minimum une responsabilité civile. Elle prendra en charge l’indemnisation des sinistres qui causent des dégâts chez les autres : votre four provoque un incendie, votre baignoire déborde et inonde le voisin… Mais vous ne serez pas indemnisé pour les dégâts subis par votre propre logement.
Pour être mieux protégé, choisissez une multirisque habitation : elle vous couvrira contre tous types de sinistres.
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