Services à domicile : la déclaration aux services sociaux
En tant qu’employeur, vous avez des obligations administratives et juridiques. Vous devez déclarer votre salarié. Quels sont les organismes concernés et que devez-vous déclarer ?
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#1. Déclaration à l’Urssaf
Le salarié à domicile doit être déclaré dans un délai de 8 jours après l’embauche.
Si vous ne possédez pas d’immatriculation comme employeur, il vous faut également en faire la demande. Vous pouvez effectuer cette déclaration dans un service de l’Urssaf, sur Internet ou par téléphone.
#2. Déclaration à la CPAM
Assurez-vous que le salarié à domicile possède bien un document attestant de son immatriculation à la Sécurité sociale. Le cas échéant, vous devez le déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie de son département de résidence.
#3. Déclaration à la CAF
Si vous embauchez une personne pour garder vos enfants à votre domicile, contactez la Caisse d’allocations familiales qui propose la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant).
La déclaration d’embauche se fait avec le numéro d’allocataire de l’employeur.
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