Colocation : vos obligations et vos droits
De phénomène marginal, qui concernait essentiellement les jeunes couples de concubins ou les étudiants, la colocation est devenue aujourd'hui une pratique très répandue. Notamment en raison du niveau des loyers dans les grandes villes.
Définition
Rien n'empêche un locataire en titre d'héberger gracieusement sa moitié ou un ami. Mais il ne s'agit pas alors d'une colocation. Celle-ci exige en effet la signature du contrat par tous les occupants du logement, qui sont alors co-titulaires du bail mais également solidaires en termes d'assurance habitation.
Ils doivent ainsi respecter l'ensemble des dispositions légales applicables aux locations : entretien du logement, préavis en cas de résiliation du bail, droit au préavis réduit, etc.
Solidarité et garanties
Généralement, les contrats de colocation prévoient une clause de solidarité entre les colocataires. En cas d'impayé de loyer, le propriétaire pourra exiger son dû auprès du colocataire de son choix, à charge pour ce dernier de se retourner contre les autres occupants.
Le bailleur peut également demander à chaque locataire le cautionnement d'une tierce personne. Et insérer une clause de solidarité de même nature entre les cautions.
Dans l'ensemble, pour le propriétaire, les garanties financières sont ainsi plus solides que dans le cas d'un bail classique. Ce qui suppose donc un fort degré de confiance entre les différents occupants.
Départ d'un colocataire
Cette confiance est d'autant plus nécessaire que la solidarité ne cesse pas forcément au départ d'un colocataire. En principe, celui-ci reste solidairement responsable du paiement du loyer jusqu'à la fin de son préavis, mais seulement en cas d'arrivée d'un nouveau colocataire. Dans le cas contraire, la solidarité peut s'étendre sur une durée de six mois après le départ des lieux.
Même s'il y a intérêt en terme de garantie, le propriétaire n'est d'ailleurs pas tenu de chercher un nouvel occupant, ni d'accepter les candidats proposés par les colocataires restants. Conséquence : les signataires d'un bail de colocation doivent avoir bien conscience qu'ils devront payer la totalité du loyer en cas de départ d'un occupant non remplacé...
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie peut également poser problème. Un colocataire qui quitte le logement ne peut pas demander au bailleur le remboursement de sa quote-part du dépôt de garantie. Pour récupérer son dû, il doit trouver un accord avec les occupants restants.
Pacte de colocation: vérifiez l'assurance habitation
D'où l'intérêt de signer un pacte de colocation. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat signé entre les co-titulaires du bail qui définit les droits et les devoirs de chacun. Non seulement les règles d'occupation et d'entretien du logement, mais aussi et surtout sur les obligations financières des parties. Signé et daté par tous les intéressés, ce type de contrat autorise les actions en justice en cas de manquement grave. De même, si au moins un des colocataires doit être titulaire d'une assurance habitation, il est recommandé que chacun y souscrive afin de réduire le reste à charge en cas d'incident.
L'intérêt de la colocation sur le plan financier ne doit pas empêcher de prendre certaines précautions...
Le contenu présent dans cet article présente un caractère informatif. Cette actualité n’engage pas contractuellement AXA qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
