Préparer votre succession avec le crédit patrimonial

#1. Souscrire un contrat d’assurance-vie avant 70 ans

Selon la réglementation actuelle, l’assurance vie aujourd’hui est l’un des meilleurs outils pour préparer sa succession. Mais attention, le régime fiscal en vigueur⁽¹⁾ devient moins favorable pour les versements réalisés après 70 ans. Passé cet âge, les versements sont en effet soumis aux droits de succession, après un abattement de 30500 euros qui s’applique globalement, quel que soit le nombre de contrats ou de bénéficiaires. Avant cet âge, le régime est plus avantageux, chaque bénéficiaire est exonéré de droits à hauteur d’un abattement global de 152,500 euros. Les sommes supérieures à 152 500 euros sont taxées à 20% sur une première tranche jusqu’à 700 000 euros et à 31,25% au-delà de 700 000 euros. 

D’où l’intérêt de souscrire une assurance-vie avant 70 ans, ce qui n’est cependant pas toujours possible pour ceux qui ont un patrimoine immobilier important ou des biens professionnels, qu’il faut dans les deux cas, vendre avant de pouvoir disposer des sommes nécessaires à la souscription de l’assurance-vie. Pour éviter de faire les choses dans la précipitation, qu’il s’agisse de vendre son patrimoine immobilier ou des biens professionnels, AXA Banque, peut vous accorder un crédit patrimonial, les sommes débloquées venant alimenter opportunément votre contrat d’assurance-vie avant 70 ans. Le crédit sera remboursé une fois que vous aurez vendu tout ou une partie de vos biens. 

#2. Faire des donations démembrées ou non à ses enfants

Pour préparer sa succession, il peut être judicieux de faire des donations à ses enfants, en pleine propriété ou démembrée. Là encore, si votre patrimoine n’est pas liquide et ne permet pas de dégager les sommes nécessaires pour réaliser ces donations, vous pouvez utiliser le levier du crédit patrimonial. Il peut être opportun de réaliser ces donations le plus tôt possible, sans attendre la vente de biens professionnels ou immobiliers par exemple, grâce au crédit patrimonial qui fait vous bénéficier de l’abattement de 100 000€ par enfant tous les 15 ans.

Par ailleurs, quand vous faites une donation en pleine propriété, vous diminuez vos liquidités, les sommes ou biens donnés appartenant à vos enfants. Si vous souhaitez conserver la jouissance de ce que vous donnez, vous pouvez utiliser la donation démembrée : vous gardez l’usufruit du bien donné (les loyers pour de l’immobilier de rapport, les revenus pour un portefeuille titres, etc.) et vous cédez la nue-propriété à vos enfants. C’est une bonne manière d’anticiper sa succession future, qui est également très avantageuse fiscalement selon la réglementation actuelle en vigueur. Les enfants ne sont soumis aux droits de donation que sur une assiette réduite correspondant à la valeur de la seule nue-propriété et ils n’ont rien d’autre à acquitter, à ce titre, au moment du décès du donateur, sauf exception. 

Cette assiette est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier : 50 % de 51 ans à 60 ans, 60 % de 61 ans à 70 ans, 30 % de 71 ans à 80... D’où l’intérêt, pour optimiser l’opération fiscalement, de donner la nue-propriété avant certains seuils d’âge (61 ans, 71 ans). 

Quand les structures des patrimoines sont peu liquides car elles sont composées d’actifs immobiliers et/ou professionnels, le recours au crédit patrimonial permet de disposer des sommes pour effectuer une donation et payer les droits de mutation avant les seuils d’âge fatidiques.

Rapprochez-vous de votre conseiller (notaire, avocat, etc.) afin de déterminer l’opportunité et les modalités de ces donations.

#3. Faire des donations après interposition d’une société civile

L’ensemble des actifs, y compris les biens immobiliers transmis dans le cadre d’une succession, supporte des droits de succession. Le propriétaire peut naturellement les transmettre par anticipation à ses enfants, mais là encore, il devra acquitter des droits de donations au-delà de l’abattement de 100000 euros par enfant. En vue de transmettre plus facilement ce type de biens, il peut, dans certaines situations à étudier avec votre conseil (notaire, avocat, etc.), être opportun de vendre ces biens immobiliers à une société civile, qui sollicitera un crédit patrimonial pour acheter le ou les biens immobiliers visés. Dans un second temps, l’ancien propriétaire, gérant de la société civile, pourra en profiter pour faire des donations de parts de la société civile à ses enfants, et minimiser du même coup les droits de donations à payer : le crédit souscrit venant en déduction de la valeur de l’immobilier, cela abaisse de fait la valeur des parts transmises par donation. Calculés sur la valeur des parts transmises, les droits de donation seront alors minorés.