Loi de finances 2015 : le point sur les principales nouveautés fiscales
La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de nouvelles dispositions. De l’investissement locatif à la redevance télé : le point sur les principaux changements fiscaux.
Investissement locatif. Le nouveau dispositif « Pinel » remplace le « Duflot » : l’épargnant peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement réalisé, au choix. Surtout, il peut désormais donner son logement en location à ses ascendants ou descendants.
Travaux d’économie d’énergie. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er septembre 2014. Le dispositif est sensiblement simplifié, avec notamment, un taux unique de réduction d’impôt, désormais fixé à 30 %, quelles que soient les ressources, la nature et l’ampleur des dépenses éligibles engagées.
Plus-values sur terrains à bâtir. Le régime fiscal des plus-values sur cessions de terrains à bâtir est allégé. Par ailleurs, un abattement supplémentaire de 30 % est accordé temporairement, jusque fin 2015.
Accession à la propriété. Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 et il est étendu aux achats immobiliers dans l’ancien, dans certaines communes de moins de 10 000 habitants.
Achat immobilier. Depuis 2014, les départements pouvaient relever de 3,80 % à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement pour les ventes de biens immobiliers conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. Cette faculté de relèvement, qui nécessite une délibération du Conseil Général, est pérennisée pour les opérations conclues à compter du 1er mars 2016.
Résidences secondaires. La taxe sur les logements vacants, assise sur le montant de la taxe d’habitation, est due dans certaines communes où le marché immobilier est « tendu », pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au 1er janvier de l’année. En clair, pour les résidences secondaires. Les communes qui y sont soumises peuvent décider de majorer de 20% la part de taxe d’habitation leur revenant.
Redevance télé. La contribution à l’audiovisuel public est augmentée de 3 euros et passe à 136 euros en métropole en 2015.
