Informations réglementaires et mentions légales

AXA Banque est une société anonyme au capital de 246 017 296 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.

AXA Banque Financement est une société anonyme au capital de 33 855 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244.

Sièges sociaux : 203/205 rue Carnot, 94 138 Fontenay-Sous-Bois.

N° ADEME : FR232655_01GSTX

Agréments : AXA Banque et AXA Banque Financement sont des établissements de crédit de droit français, agréés en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ; https://acpr.banque-france.fr/). AXA Banque est également agréée, en tant que prestataire de services d’investissement, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution après avis de l’Autorité des Marchés Financiers, pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti.

AXA Banque et AXA Banque Financement sont également Intermédiaires en assurance exclusifs, mandatés par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des Assurances et inscrits au registre ORIAS respectivement sous les n°07 025 377 et n°07 025 368 (consultable sur www.orias.fr). Le capital d'AXA Banque Financement est détenu à 65% par AXA Banque et à 35% par BNP Personal Finance ; celui d'AXA Banque est détenu à 51% par AXA France Assurance et à 49% AXA France Vie 

Les entreprises ci-dessous sont régies par le Code des Assurances :

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959
AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309

Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS n°13 004 246 et n°13 005 764 (consultable sur www.orias.fr)

AXA Assistance France Assurances,
S.A au capital de 51 429 430,40 €,
RCS Nanterre 415 392 724 

Siège social :
8-10, rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff

Juridica
S.A. au capital de 14 627 854,68 €
RCS 572 079 150 Versailles
Siège social : 1, place Victorien Sardou
78160 Marly le Roi
Entreprise régie par le code des assurances

Information sur la Convention AERAS

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite « Convention Belorgey » a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cette Convention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr et téléchargez le Mini-guide de la Fédération Bancaire Française,  ainsi que la Fiche d'information sur les garanties alternatives.

Information sur le Droit au Compte
Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Ce mini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l'ouverture d'un compte. Il liste aussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte.
Consulter le guide de la FBF sur le droit au compte.

Information sur la Mobilité
Des conseils et 20 fiches pratiques pour tout savoir avant de changer de banque. Comment transférer tous ses avoirs, la liste des points à vérifier avant de transférer un produit d'épargne, des lettres-types... Que faut-il savoir avant un rachat de prêt, etc.
Télécharger le guide de la FBF sur la mobilité.

Information sur les modalités de clôture de compte
Pour clôturer votre compte, connectez-vous à votre Espace Client, rubrique Aide et contact pour compléter le formulaire de clôture correspondant et le renvoyer par email avec vos coordonnées bancaires (BIC/IBAN) scannées, en pièces jointes à ce message.

Glossaire des différents termes bancaires
Découvrir le glossaire

Quelle garantie pour vos dépôts ?
En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but. Pour en savoir plus téléchargez la plaquette FGDR.

Le prélèvement SEPA
Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d’un espace unique de paiements en euro, le SEPA (Single Euro Payments Area). Le prélèvement SEPA est un nouveau produit de prélèvement proposé par les banques depuis le 1er novembre 2010.

Mention légale de l'offre ''Jusqu'à 200€ OFFERTS''

(1) Prime de bienvenue compte
Offre valable à partir du 02/09/2024 pour toute première souscription d’un Compte bancaire AXA équipé d’une carte bancaire, auprès d’un Agent Général AXA ou en ligne sur axa.fr avec acceptation d’un accompagnement personnalisé par un Agent Général AXA. Une prime de 30€ est versée sur le Livret AXA Banque dans les 90 jours suivant l’ouverture effective d’un Compte bancaire AXA équipé d’une carte, sous réserve d’éligibilité à cette carte et dans la limite d’une prime par compte et par personne. AXA Banque se réserve le droit d’arrêter cette offre à tout moment, sous réserve de la diffusion d’une information préalable sur le site axa.fr. Offre réservée aux clients particuliers majeurs détenant un Livret AXA Banque, à l’exclusion des clients micro-entrepreneurs pour l’ouverture d’un compte à usage professionnel. Offre non cumulable avec les offres Enfants d’Assurés (Prime BAC et CB Visa Classic offerte la première année).

Prime de mobilité bancaire
Offre valable à compter du 02/09/2024 réservée aux clients majeurs titulaires d’un Compte bancaire AXA (avec au moins une carte bancaire rattachée au compte) et d’un Livret AXA Banque. Pour toute première utilisation du service de mobilité bancaire entrante (transfert de l’intégralité des prélèvements et virements récurrents sur le Compte bancaire AXA), une prime de 170 € est versée sur le Livret AXA Banque au plus tard dans les 3 mois suivant la constatation par AXA Banque de l’acceptation de la mobilité bancaire par la banque de départ, dans la limite d’une prime par compte et par personne. AXA Banque se réserve le droit d’arrêter cette offre à tout moment, sous réserve de la diffusion d’une information préalable sur le site axa.fr. Offre réservée aux particuliers à l’exclusion des clients ayant bénéficié de la prime de domiciliation des revenus, des clients micro-entrepreneurs détenteurs d’un compte à usage professionnel, du personnel salarié (administratif et commercial) et de tout mandataire des sociétés du Groupe AXA, des Agents Généraux et de leurs collaborateurs.

AXA Assistance - Service Gestion Relation Clientèle -  8-10, rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff
Le paragraphe ci-dessous précise les modalités d’examen des réclamations et le recours possible à la Médiation de l’assurance.

Comment adresser votre réclamation ?
Dans tous les cas, vous devez formaliser par écrit votre réclamation afin que nous puissions répondre au mieux à votre insatisfaction, et l’adresser :

A votre interlocuteur AXA habituel (ses coordonnées sont indiquées sur vos courriers et sur votre Espace Client en ligne) ou au service clients avec lequel vous êtes en relation, ou, à tout moment, au Service Réclamations en fonction de la nature du litige :

Pour les garanties d’assurance :

• Via ce formulaire de réclamation ou depuis votre Espace Client AXA
• Ou par courrier, à l’adresse suivante : AXA France - Service Réclamations - TSA 46 307 - 95901 Cergy-Pontoise Cedex 9

Pour les prestations d'assistance :

• Via ce formulaire de réclamation en sélectionnant le type de produit Axa Assistance
  
• Ou par courrier, à l’adresse suivante : AXA Assistance - Service Gestion Relation Clientèle -  8-10, rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff
  
• Pour les réclamations concernant le Voyage : via le formulaire de contact sur www.assurance-voyage.axa-assistance.fr en sélectionnant "Faire une réclamation" dans le menu déroulant
  

Pour votre garantie protection juridique :

• Via ce formulaire de réclamation ou e-mail à servicereclamations@juridica.fr
• Ou par courrier, à l’adresse suivante : JURIDICA - Service Réclamations - 1 place Victorien Sardou - 78166 Marly-le-Roi Cedex

Nos engagements

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin et une réponse argumentée vous sera adressée dans un délai maximum de 60 jours.

La saisine du médiateur

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance :

• Deux mois après votre première réclamation écrite, que vous ayez reçu une réponse ou non de notre part
• Et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite.

Cette saisine peut se faire :

• Par e-mail sur le site mediation-assurance.org
• Ou par courrier, à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.

L’intervention du Médiateur est gratuite.
Le Médiateur formulera une proposition de solution dans un délai de 3 mois à réception de votre dossier complet.

Les deux parties, vous-même et AXA, restent libres de la suivre ou non.

Vous conservez à tout moment la possibilité de saisir le tribunal compétent.