Que faire en cas d'accident de bateau de plaisance ?

#1. Bien réagir

Sécuriser votre bateau :

• Après un heurt
  • Colmatez l’éventuelle voie d’eau :
    • avec un mastic sous-marin sur la partie immergée du navire,
    • avec un film plastique autocollant renforcé par un ruban adhésif armé sur la partie émergée.
• Lors d’un envahissement partiel
  • Débranchez les batteries et les alimentations électriques en maintenant en service les pompes, les alarmes et les moyens radios si possible.
  • Asséchez les fonds à l'aide de pompes de cales manuelles ou électriques.
  • Lavez et rincez les fonds, les planchers et la partie du moteur qui a été immergée.
• En cas d'incendie sur votre bateau
  • Isolez électriquement la zone en feu.
  • Coupez la ventilation et les alimentations de gaz et de carburant.
  • Une fois l’incendie éteint, ouvrez les coupe-batteries et ventilez-les.
• Si le moteur de votre hors-bord est tombé à l'eau
  • Confiez le moteur à un professionnel le plus rapidement possible.

Faire l’inventaire des dommages

• Une fois l'accident maîtrisé, dressez la liste des dégâts et prenez-les en photo.
• Rassemblez ensuite les documents qui peuvent rendre compte de la valeur des biens endommagés : factures d'achat, factures de réparation, tickets de caisse, certificats de garantie, photographies.
• Conservez également les justificatifs des frais d'urgence éventuellement engagés.

Ces justificatifs serviront de base à l’évaluation du montant de votre indemnisation.

#2. Déclarer

Informer votre conseiller AXA

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre par écrit.

Constituer votre dossier

Votre déclaration de sinistre doit comporter toutes les informations qui permettent d'identifier votre bateau ainsi qu’une description détaillée du sinistre (date, lieu, circonstances et causes, dégâts constatés, tiers impliqués, etc.).

Pour constituer votre dossier, votre conseiller doit également disposer :

• d’un acte de francisation et le titre de navigation,
• du titre de conduite du navire de plaisance à moteur,
• de la copie de votre déclaration de sinistre et du rapport de mer,
• du journal de bord (à présenter lors du passage de l’expert),
• du constat amiable d’accident ou équivalent,
• d’un constat d’huissier,
• des attestations des témoins,
• des factures d’achat de matériels sinistrés,
• des justificatifs d’entretien et/ou de remplacement des matériels sinistrés,
• des factures relatives aux mesures conservatoires,
• des devis de réparations s’ils ont été établis,
• de photographies.

#3. Votre indemnisation

L’évaluation des dommages

• Un expert est sollicité dans les meilleurs délais pour évaluer les dégâts à quai ou hors de l'eau.
  Le journal de bord devra lui être présenté.
• Le rapport de l'expert et les justificatifs que vous avez fournis servent de base à l’évaluation du montant total de votre indemnisation.

Votre indemnisation

En fonction de la formule choisie et des spécificités du sinistre, l'indemnisation peut être calculée sur la base :

• de la valeur de remplacement des objets,
• du montant des réparations nécessaires,
• et/ou de la valeur du bateau.

Quelle que soit la formule choisie, les frais de retirement d’un bateau coulé ou détruit sont pris en charge lorsque les autorités l’imposent.