Contrôle technique et assurance

Contrôle technique et assurance - Défaut de contrôle technique et assurance

Vous vous demandez peut-être s’il existe un lien entre contrôle technique et assurance. Un défaut de contrôle technique peut-il avoir un réel impact sur votre assurance et la prise en charge en cas d’accident ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir afin de ne risquer aucune sanction.

Les conséquences directes d’un défaut de contrôle technique sur votre assurance

En cas de défaut de contrôle technique, vous vous exposez à une amende, mais aussi à la confiscation de la carte grise (certificat d'immatriculation) de votre véhicule (ce qui signifie l’immobilisation de votre véhicule). L’amende est une contravention de 4e classe et peut donc atteindre 135 euros. Concernant votre assurance, le défaut de contrôle technique n’implique pas pour autant l’annulation de votre contrat, notamment s’agissant de votre responsabilité civile.

Le risque encouru vis-à-vis de son assurance lorsque le contrôle technique n’a pas été réalisé dans les temps réside dans le fait que l’assureur peut choisir de restreindre l’étendue des garanties en cas de dommages subis par l’assuré et notamment si le défaut de contrôle technique est à l'origine de l'accident. Le mieux, dans ce cas précis, est encore de se renseigner auprès de votre assureur lors de la souscription de votre futur contrat. 

Un conseil : si le défaut de contrôle technique n’a aucune incidence sur votre assurance voiture, vous risquez cependant des sanctions importantes lors d’un contrôle de police. Pour rappel, le contrôle technique s’applique aux voitures, utilitaires légers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 t et camping-cars de moins de 3,5 t.

Les conséquences directes d’un défaut de contrôle technique sur votre assurance

En cas de défaut de contrôle technique, vous vous exposez à une amende, mais aussi à la confiscation de la carte grise (certificat d'immatriculation) de votre véhicule (ce qui signifie l’immobilisation de votre véhicule). L’amende est une contravention de 4e classe et peut donc atteindre 135 euros. Concernant votre assurance, le défaut de contrôle technique n’implique pas pour autant l’annulation de votre contrat, notamment s’agissant de votre responsabilité civile.

Le risque encouru vis-à-vis de son assurance lorsque le contrôle technique n’a pas été réalisé dans les temps réside dans le fait que l’assureur peut choisir de restreindre l’étendue des garanties en cas de dommages subis par l’assuré et notamment si le défaut de contrôle technique est à l'origine de l'accident. Le mieux, dans ce cas précis, est encore de se renseigner auprès de votre assureur lors de la souscription de votre futur contrat. 

Un conseil : si le défaut de contrôle technique n’a aucune incidence sur votre assurance voiture, vous risquez cependant des sanctions importantes lors d’un contrôle de police. Pour rappel, le contrôle technique s’applique aux voitures, utilitaires légers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 t et camping-cars de moins de 3,5 t.