PV à l'étranger : vous devez les payer
Dorénavant, les automobilistes français qui commettent une infraction routière dans un autre pays d'Europe reçoivent l’amende à payer chez eux. Une règle également valable pour les conducteurs étrangers qui se rendent coupables des mêmes faits en France.
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Échapper au paiement d’un PV pour une infraction routière commise dans un autre pays européen est désormais très difficile. Depuis le 7 novembre 2013, les États membres de l'Union européenne (UE) peuvent échanger des informations sur les véhicules immatriculés en dehors de leur territoire, en cas d'infraction sur leur sol. Au total, 25 États membres sont concernés, à l’exception de l'Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark qui ont refusé d’intégrer le nouveau texte européen dans leur législation. Quel que soit le pays, n'oubliez pas de vérifier que votre assurance de véhicule vous couvre lors de vos déplacements.
Concrètement, les États ont désormais accès, à leur demande, aux fichiers d'identification nationaux des automobiles des autres pays signataires, pour retrouver l’auteur d’une infraction routière commise à l’intérieur de leurs frontières et de lui envoyer directement un avis de contravention. Le PV comprend la nature, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, les textes de droit national qui ont été violés, la sanction applicable ainsi que, lorsqu'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour constater l'infraction (ex : radar). Le document est transmis dans la langue du contrevenant, si elle est disponible, ou, à défaut, dans l'une des langues officielles de son pays.
Huit infractions de la route sont concernées : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ébriété et sous influence de drogues, non-port du casque pour les deux-roues, circulation sur une voie interdite et usage illicite d’un téléphone portable au volant.
Si l'automobiliste refuse de payer son amende, le dossier doit être transmis aux autorités de l'Etat où il réside. Toutefois, les sanctions encourues en cas d'infractions routières sur les routes des pays voisins ne sont que pécuniaires. En France, par exemple, les contrevenants étrangers ne peuvent pas perdre de points sur leur permis de conduire.
Si vous partez à l'étranger, n'oubliez pas de consulter les conditions applicables à votre assurance auto. Il vous sera éventuellement possible, selon votre contrat, de bénéficier de services d'assurance auto spécifique, ou de souscrire à des options indispensables à l'étranger.
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