Préparer son assemblée générale de copropriété
Peu de copropriétaires sont assidus à ce rendez-vous annuel durant lequel se prennent toutes les décisions importantes. Le point sur ce qu’il faut savoir pour assister à sa prochaine AG en étant partie prenante !
Vous devez être convoqué à l’assemblée générale au moins 21 jours avant la date fixée (art 9 du décret du 17 mars 1967). Le plus souvent, la convocation vous est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) mais elle peut aussi vous être remise en main propre, contre signature. Elle doit indiquer la date, l’heure et le lieu de l'assemblée générale de copropriété ainsi que les questions – aussi appelées résolutions – inscrites à l’ordre du jour. En fonction de celui-ci, certains documents (documents comptables, contrats de maintenance, devis…) doivent être joints à la convocation. Prenez-le temps de les étudier avec soin !
Questions complémentaires : pensez à l'assurance
Vous pouvez faire inscrire une ou plusieurs résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée de copropriété. Il suffit pour cela, de les adresser au syndic par LRAR. Prévoyez un délai raisonnable (six semaines, au moins) pour que le syndic ait le temps de les intégrer à l’ordre du jour. A défaut, vos questions seront posées lors de l’AG de... l’année suivante. Peu adapté si vous souhaitez par exemple négocier une assurance habitation pour l'ensemble de votre copropriété.
Si vous êtes absent, faites-vous représenter
Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale, pensez à vous faire représenter en donnant un pouvoir (ou mandat) à une personne de votre choix (art. 22 de la loi du 10 juillet 1965). Ce peut être un autre copropriétaire ou un tiers (votre locataire si vous êtes bailleur ou un membre de votre famille, par exemple). Attention, il ne peut pas s’agir du syndic (professionnel ou bénévole) ou de l’un de ses salariés. Vous êtes libre de donner ou non, des consignes de vote. Mais si votre mandataire ne respecte pas vos consignes, cela n’entachera pas la validité de la décision. Vous l’avez compris, mieux vaut confier son pouvoir à une personne de confiance….
Vous avez deux mois pour contester les décisions
Si vous avez voté « contre » ou si vous n’étiez ni présent ni représenté à l’assemblée, vous pouvez demander l’annulation d’une décision (art.42 de la loi de 1965). Il suffit, pour cela, de démontrer que les règles de fonctionnement et d’organisation de l’assemblée générale de copropriété n’ont pas été respectées. Par exemple, que la résolution n’a pas été adoptée à la bonne majorité ou encore que la convocation n’a pas été effectuée dans les règles (délai de 21 jours non respecté, par exemple). Attention, même si l’erreur commise est grossière, l’annulation n’est jamais automatique. Elle doit être demandée, par l’intermédiaire d’un avocat, devant le tribunal de grande instance où se situe l’immeuble. Vous devez entreprendre cette action dans les deux mois qui suivent l’envoi (par LRAR), par le syndic, du procès-verbal de l’assemblée.
Le contenu présent dans cet article présente un caractère informatif. Cette actualité n’engage pas contractuellement AXA qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
