Rentrée universitaire : la cotisation sécurité sociale étudiante recalée
Bonne nouvelle, la cotisation annuelle obligatoire de 217 euros pour la sécurité sociale étudiante a disparu depuis septembre 2018. Une bouffée d’air sur le budget de rentrée ? Oui pour la grande majorité des étudiants. Ils devront toutefois obligatoirement s’acquitter d’une nouvelle contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Explications.
C’était un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron, la sécurité sociale étudiante va être supprimée d’ici août 2019. La population estudiantine sera ainsi progressivement rattachée au régime général pour bénéficier de la même qualité de service que les autres assurés sociaux. Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Revue des principaux cas de figure :
Vous n’étiez pas étudiant l’an dernier et vous inscrivez pour la rentrée universitaire 2018-2019
La bonne nouvelle : la demande d’affiliation à la sécurité sociale étudiante n’est plus obligatoire et vous ne paierez pas la cotisation pour la sécurité sociale étudiante de 217 euros à la rentrée. Vous êtes affilié au compte de vos parents (dans la majorité des cas au régime général) en qualité d’assuré autonome. La moins bonne nouvelle : sauf exceptions, vous devrez désormais vous acquitter de la nouvelle contribution vie étudiante et de campus (CVEC) fixée à 90 euros, et ce même si vous êtes dans une classe préparatoire située dans un lycée (puisque vous êtes néanmoins rattaché à une université).
Vous pouvez en être exonéré si vous répondez à l’un des cas de figure suivant :
boursier(1) ou bénéficiaire d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles,
réfugié,
bénéficiaire de la protection subsidiaire,
enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Vous étiez étudiant lors de l’année universitaire 2017-2018 et vous poursuivez vos études cette année
Vous essuyez les plâtres de l’année de transition puisque la suppression totale du régime de la sécurité sociale étudiante est actée pour la fin de l’été 2019.
Concrètement, vous restez rattaché à votre centre de sécurité sociale étudiante (les SMER ou la LMDE) qui continue à être votre interlocuteur jusqu’à août 2019. Ensuite, vous serez automatiquement rattaché au régime général (dans la plupart des cas), sans aucune démarche particulière à effectuer de votre part.
En revanche, à la rentrée 2018-2019, vous devrez également vous acquitter de la CVEC à moins de bénéficier d’une exonération (voir ci-dessous).
C’est à vérifier : les règles d’exonération de l’ancienne cotisation à la sécurité sociale étudiante et celles de la CVEC ne sont pas tout à fait similaires. Autrement dit, vous pouviez très bien être précédemment dispensé du paiement de la sécurité sociale étudiante, mais devoir néanmoins vous acquitter désormais de la nouvelle contribution vie étudiante et de campus. Le mieux est encore de vérifier si votre cas de figure correspond ou non aux critères d’exonération sur le site etudiants.gouv.fr.
Dans tous les cas, pour ne pas ajouter de stress dans une période où vous êtes rivé sur vos objectifs universitaires, la souscription d’une complémentaire santé est vivement recommandée pour améliorer votre prise en charge et votre sérénité.
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(1) Attention, ne sont pas concernées par cette exonération, les titulaires de bourses du gouvernement français (BGF), de bourses d’un gouvernement étranger (BGE) ou encore de bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation).