S'informer sur les tarifs et les remboursements de santé
En tant que patient, vous avez le droit de connaître par avance le montant des consultations et des actes médicaux. Les professionnels de santé et les établissements de santé ont une obligation légale d’information.
A la recherche d’une complémentaire santé ?
#1. L’obligation d’information sur les tarifs pour les professionnels de santé
Sur quoi porte cette obligation ?
- Les tarifs des consultations et des actes médicaux
- La part prise en charge par les organismes d’assurance maladie
Pour les médecins :
- Si conventionné, le secteur dans lequel il exerce
- Si autorisé, le montant des dépassements d’honoraires
Vous êtes à la recherche d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé ? Pour connaître ses coordonnées, comparer les tarifs de consultation et consulter le niveau de remboursement, interrogez directement l’annuaire santé en ligne de l’Assurance maladie (anciennement ameli-direct) : http://annuairesante.ameli.fr
Quels sont les professionnels concernés ?
Médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, opticiens, prothésistes, etc.
Où les tarifs doivent-ils être affichés ?
Les tarifs (consultations et actes médicaux) doivent être visibles dans la salle d’attente du praticien.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec un professionnel de santé sur l’affichage des tarifs, vous pouvez saisir le conseil départemental de l’ordre des médecins ou votre Caisse primaire d’assurance maladie.
Depuis votre Espace Client, simulez vos remboursements de santé et en quelques clics pour connaître les montants remboursés et ce qui reste à votre charge.
#2. L’obligation d’information sur les tarifs pour les établissements de santé
Sur quoi porte cette obligation d’information ?
- Les tarifs des consultations et des actes médicaux
- La part remboursée par les organismes d’assurance maladie
- La part qui reste à la charge du patient (prise en charge partielle ou totale par la complémentaire santé)
Quels sont les établissements concernés ?
Tous les hôpitaux et cliniques
Où les tarifs doivent-ils être affichés ?
Les tarifs (consultations et actes médicaux) doivent être affichés dans les lieux de réception des patients.