Les tarifs des médecins

Une convention signée entre la Sécurité sociale et les principaux syndicats de praticiens fixe les montants de référence des honoraires des médecins, généralistes et spécialistes. La grande majorité des médecins en France a adhéré à la convention (secteur 1 et secteur 2). Quelques médecins n'ont pas adhéré : on parle alors de secteur 3.

#1. Les tarifs des médecins conventionnés (secteurs 1 et 2)

Dans la convention, les tarifs sont fixés. Toutefois, certains médecins (secteur 2) ont le droit de dépasser ces tarifs « avec tact et mesure ». Ils pratiquent alors des dépassements d'honoraires  au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale.

Pour limiter ces dépassements d'honoraires, le gouvernement a mis en place des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTAM) : l'Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) par exemple. Ces dispositifs ont aussi été ouverts à certains médecins du secteur 1.

Aussi, maintenant, les médecins conventionnés sont classifiés en trois catégories :

• Les médecins de secteur 1 qui n'ont pas pu ou pas souhaité adhérer à un dispositif de pratiques tarifaires maîtrisés. Ces médecins appliquent les tarifs inscrits dans la convention médicale.
• Les médecins de secteur 1 ou du secteur 2 ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM). Ces médecins font des dépassements tarifaires modérés.
• Les médecins de secteur 2 qui n'ont pas adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maitrisé. Ces médecins font des dépassements tarifaires libres, avec tact et mesure.

Le parcours de soins est fondé sur le médecin traitant qui oriente ensuite vers d'autres médecins dits « correspondants ». Il peut orienter pour un suivi régulier (par exemple un dermatologue qui suivra l'évolution d'un bouton) ou pour un avis ponctuel (par exemple vers un gastro-entérologue pour un avis sur une douleur abdominale). Le médecin traitant est, en général, un généraliste, les médecins correspondants sont, habituellement, des spécialistes.

Sauf précision, les tarifs indiqués sont ceux appliqués dans le cas d’un parcours de soins.

#3. Les tarifs des médecins non conventionnés (secteur 3)

Les médecins n'ayant pas adhéré à la convention pratiquent les tarifs de leur choix, souvent élevés voire très élevés. Les remboursements de l’assurance maladie sont quasi nuls. Notez que Le nombre de médecins exerçant en secteur 3 est par ailleurs très faible.