Le plafond global des niches fiscales

Deux plafonds pour les niches fiscales

La réduction d’impôt agit pour tous de la même manière : vous aurez droit à une réduction d’impôt proportionnelle à votre investissement et celle-ci sera absolument identique pour toutes les personnes qui auront investi le même montant.

Dans les différentes étapes du paiement de l’impôt, les réductions d’impôts s’appliquent à la fin du calcul, on les déduit du montant de l’impôt à payer.

Chaque foyer fiscal a droit à un total de 10 000 euros de réduction d’impôt par an, c’est le plafonnement global des niches fiscales. Entrent dans ce plafond de 10 000 euros, les avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile, aux frais de garde des enfants, les travaux d’équipement de la maison en matière d’économie d’énergie, l’investissement locatif « Duflot », aux FIP ou FCPI, à l’investissement direct au capital de PME, etc.

Plus généralement y entrent les réductions d’impôt liées à un investissement, mais pas les avantages fiscaux liés à une situation personnelle (comme les frais d’établissement pour les personnes dépendantes par exemple), ni les versements faits à des organismes d’intérêt général.

Certaines réductions d’impôt relèvent d’un plafond, majoré à 18 000 euros, applicable notamment pour les investissements dits « Girardin » (dans les DOM-TOM) ou dans les Sofica (fonds d’investissement dans le cinéma).

D’autres réductions sont exclues de l’application du plafond de 10 000 euros. C’est généralement le cas des déductions fiscales, plus difficiles à comptabiliser (cf. paragraphe suivant), mais aussi de certaines réductions d’impôt, comme celle obtenue par exemple en cas d’investissement locatif dans l’ancien à rénover relevant de la loi Malraux (dispositif « Malraux »), ce qui en fait un placement intéressant pour ceux qui ont déjà utilisé l’intégralité de leur plafond de 10 000 euros. 

Les déductions fiscales n’entrent pas dans le plafond global

Les déductions fiscales, elles, ne sont généralement pas prises en compte dans le plafond global des niches fiscales, mais elles ne sont pas illimitées pour autant : chacun des dispositifs procurant une déduction  prévoit généralement un plafond à ne pas dépasser.

Ces déductions viennent diminuer les revenus imposables et non pas l’impôt dû. Ainsi, l’avantage qu’elles procurent dépend de votre tranche d’imposition. Si votre déduction fiscale est par exemple de 1 000 euros et que vous êtes taxé dans la tranche d’imposition à 30%, vous bénéficierez d’une économie de 300 euros, alors que pour la même déduction d’impôt, celui qui est taxé à 45%, profitera, lui, d’un avantage fiscal de 450 euros.