Préparer la transmission de votre patrimoine avec l’assurance vie

Un principe simple

• Vous pouvez souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
• Vous épargnez à votre rythme.
• Pendant toute la durée de vie de vos contrats ⁽¹⁾ : 
  • votre épargne reste disponible et vous pouvez effectuer un rachat,
  • vous pouvez réorienter votre épargne entre différents supports,
  • vous pouvez également changer de bénéficiaire ⁽²⁾.

L’importance de la clause bénéficiaire

Pour transmettre votre patrimoine, un contrat d’assurance vie comporte une « clause bénéficiaire ». Dans cette clause, vous désignez librement la ou les personnes qui recevront votre capital à votre décès.

Les contrats prévoient des clauses « standard » (en général au profit du conjoint et, à défaut, les enfants ...). Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez rédiger une clause « libre » au profit d’une personne de votre choix. À tout moment, vous pouvez changer d'avis et modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Si la clause a fait l'objet d'une acceptation bénéficiaire, il faudra toutefois l'accord des bénéficiaires.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de vérifier que les termes utilisés correspondent bien aux modalités de transmission de patrimoine que vous souhaitez.

Une fiscalité favorable⁽³⁾

En cas de décès ⁽⁴⁾, le capital est exonéré de tout droit de succession et de taxation lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions, ses frères et sœurs.

Pour les autres bénéficiaires :

• Pour le capital attaché aux primes versées avant les 70 ans de l'assuré (et les décès survenus depuis le 1er juillet 2014) : le capital décès versé à chaque bénéficiaire désigné au contrat d’assurance vie est soumis, après application d'un abattement de 152 500 € ;
  • à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès inférieure à 700 000 € ;
  • et de 31,25 % pour la fraction du capital décès excédant ce montant.

• Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré : des droits de succession de patrimoine seront acquittés par les bénéficiaires désignés au contrat d’assurance vie, suivant leur degré de parenté avec l'assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après 70 ans de l'assuré excédant 30 500 € (abattement global à l'ensemble des contrats s'appréciant quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés).

Les produits générés sont également soumis aux prélèvements sociaux (17,20 % au 01/01/2018) à l'exception de ceux qui l'ont été du vivant de l'assuré.

A noter : n'oubliez pas que la fiscalité est également favorable en cas de rachat, spécialement après 8 ans.