Assurance multirisque des professions intellectuelles du bâtiment
BATISSUR Concept
L’assurance « tout en 1 » pour couvrir les professions intellectuelles du bâtiment
Architecte, responsable de bureau d’étude, maître d’œuvre..., en un contrat, assurez votre responsabilité décennale et bien plus encore avec BATISSUR Concept.
Pourquoi choisir notre multirisque décennale ?
Avec BATISSUR Concept, vous bénéficiez d’un contrat d’assurance complet pour sécuriser votre cabinet contre les risques les plus fréquents engageant votre responsabilité professionnelle : erreur de conception, défaut de suivi de chantier, non-respect des règles d’urbanisme…
Protégez votre activité
Bénéficiez d’un régime de protection complet que ce soit pour votre responsabilité civile professionnelle ou décennale et ce, à chaque étape de vos prestations (même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant).
Assurez votre équilibre financier
Nous vous proposons un contrat complet avec des montants de garanties parmi les plus intéressants du marché, afin de préserver la pérennité de votre cabinet en cas d’aléas.
Bénéficiez d’un accompagnement juridique
Avec la Protection Juridique(1), nous vous assistons dans vos démarches à tout moment du contrat avec votre client, vos fournisseurs ou vos salariés.
Une aide précieuse dans un contexte législatif et réglementaire qui se complexifie.
Vos garanties en détail
Avec BATISSUR Concept, vous bénéficiez d’un contrat permettant de répondre aux obligations légales des professions intellectuelles de la construction, et bien plus encore(2) !
Responsabilité civile avant et après réception
Dès le début de vos prestations, votre responsabilité civile est couverte pour les dommages provoqués par votre cabinet ou l’un de vos salariés sur un ou plusieurs tiers.
Pendant toute la durée du chantier et même après réception, BATISSUR Concept garantit votre responsabilité professionnelle pour des dommages causés aux tiers, avec ou sans dommage matériel (erreur d’implantation, non-respect des règles d’urbanisme…).
Responsabilité civile décennale
Pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, vous êtes couvert pour tous les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage (exemple : fissures importantes sur les murs extérieurs) ou de rendre l’ouvrage impropre à sa destination (exemple : infiltrations en toiture).
Cela inclut également les dommages immatériels (exemple : relogement) qu’entraînent parfois certains sinistres importants !
Protection juridique
Devoir de conseil à l’égard de vos clients, réglementation professionnelle, litiges liés à la maîtrise d’œuvre, sous-traitance, contestations d’honoraires… Le droit est omniprésent dans votre activité.
Pour limiter les risques de nature juridique, bénéficiez d'une protection adaptée et de l’aide de nos juristes, spécialistes dans tous les domaines du droit liés à votre activité professionnelle !
Vous choisissez une assurance citoyenne
Nous récompensons vos comportements responsables avec des tarifs préférentiels.
Avec BATISSUR Concept, vous pouvez bénéficier de réductions tarifaires si votre société est qualifiée, si votre activité est certifiée, qu’elle a obtenu des labels ou reçu une appellation reconnue.
Par exemple, une réduction tarifaire vous est accordée si vous êtes qualifiés OPQIBI ou OPQTEC pour les missions assurées.
Des services qui font la différence
Alerte Météo
Nous vous alertons par SMS et e-mail en cas de mauvaises conditions météorologiques. Vous pouvez ainsi anticiper et protéger vos collaborateurs et vos biens.
Le service Crise Majeure
Avec le Service Crise Majeure(3), AXA vous accompagne 24h/24, 7j/7 en cas de crise subie par votre entreprise, avec : des conseils en communication, des informations juridiques, un soutien psychologique et la mise en place d'une plateforme téléphonique.
Albatros, un service pour aider les victimes d'accidents
Un accident survient dans le cadre de votre activité ou de celle de vos salariés ? Avec Albatros, la victime est accompagnée par une équipe de spécialistes qui l’aide à trouver des solutions sur-mesure pour améliorer on quotidien : aide à domicile, garde d’enfants, soutien psychologique, aménagement de l’habitation, bilan professionnel...
Un professionnel à vos côtés : ça change tout !
PROches
Au plus près de vous, votre agent vous accompagne
dans la durée et la proximité.
PROfessionnels
Comme vous, votre Agent Général AXA est aussi
chef d'entreprise. Entre pros, on trouve les bonnes solutions.
PROactifs
Votre agent vous aide à anticiper et à construire
une solution personnalisée en partant de vos
besoins fondamentaux et spécifiques.
Être bien assuré, c’est très concret
Défaut de devoir de conseil
C'est arrivée à un architecte...
La toiture d’un bâtiment commercial est endommagée, la responsabilité décennale du couvreur est engagée, or celui-ci n’est pas assuré. Pour les tribunaux, l’architecte a manqué à son devoir de conseil puisqu’il aurait dû vérifier ce point. Montant du préjudice : 32 000 euros.
Grâce à la garantie responsabilité décennale (obligatoire pour les métiers de conception du bâtiment) incluse dans le contrat BATISSUR Concept, le montant des travaux a été pris en charge intégralement par AXA (après déduction de la franchise prévue au contrat).
Etude d'implantation erronée
C’est arrivé à un maître d’œuvre…
Un chantier de 40 maisons individuelles est interrompu en raison d’un glissement de terrain. Ce risque n’a pas été anticipé dans l’étude d’implantation. Montant du préjudice : 500 000 euros.
Grâce à la garantie responsabilité en cas d’erreur ou d’omission avec ou sans dommage matériels incluse dans le contrat BATISSUR Concept, le préjudice a été entièrement prise en charge par AXA (après déduction de la franchise prévue au contrat).
Informations et conseils
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Flotte de véhicule
Si vous avez besoin d'un véhicule pour votre activité professionnelle, il faut l'assurer ! Conseils pour choisir les garanties indispensables et les services qui font la différence.
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Assurance Multirisque
L'assurance MRP couvre tous les biens nécessaires à votre activité contre plusieurs dommages (incendie, dégât des eaux...)
- (1) Incluse dans votre contrat si le chiffre d’affaires de votre structure est inférieur à 1 million d’euros (optionnelle au-delà).
- (2) Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
- (3) Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure. Participation à hauteur de 22 712€ TTC (montant 2021, indexé chaque année).
- Voir le document d'informations sur le produit d'assurance BATISSUR Concept.