Les garanties de l’offre BATISSUR Concept
Des garanties solides pour vous protéger, avant, pendant et après la conception d'un projet immobilier.
Retrouvez l'ensemble de vos garanties
Dommages de nature décennale après réception
Garantie Responsabilité décennale pour ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
Garantie de base
Elle garantit pendant 10 ans, et à compter de sa réception, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage à la réalisation duquel vous avez contribué, et ce pour tous les dommages susceptibles de compromettre sa solidité ou de le rendre impropre à sa destination.
Exemple de sinistre :
Des problèmes sur les fondations que vous avez dimensionnées, provoquent des fissures importantes qui menacent la solidité de l’ouvrage pendant la période de 10 ans après sa réception.
Garantie Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Garantie de base
Lorsque vous êtes sous-traitant, elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée du fait de votre intervention.
Exemple de sinistre :
À la suite d’études de structure sur la construction d’un immeuble de logement, que vous avez exécutés en tant que sous-traitant, des fissures structurelles apparaissent affectant la solidité de l’ouvrage pendant la période de 10 ans après sa réception.
Garantie Responsabilité décennale pour ouvrages non soumis à l’assurance obligatoire en cas d’atteinte à la solidité
Garantie de base
Elle prend en charge le coût de la réparation des ouvrages non soumis à l’assurance obligatoire auxquels vous avez contribué vous-même ou l’un de vos sous-traitants, lorsque pendant la période de 10 ans après la réception, ils ont subi un dommage matériel compromettant leur solidité.
Exemple de sinistre :
Dans la période de 10 ans après sa réception, des fissures apparaissent sur les piliers que vous avez dimensionnés affectant la solidité de l’ouvrage.
Garanties complémentaires de nature décennale après réception
Garantie Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
Garantie de base
Dans les 2 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments d’équipement dissociables, inaptes à remplir leur fonction, c’est-à-dire les éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans enlèvement de matière de l’ouvrage.
Exemple de sinistre :
Un dysfonctionnement de la VMC, que vous avez dimensionnée lors de la construction d’une villa survient dans la période de 2 ans après la réception de l’ouvrage.
Garantie Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire
Garantie de base
Dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement indissociable de l’ouvrage, ayant subi un dommage, qui n’est pas de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.
Exemple de sinistre :
Faïençage des façades d’un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception, du fait des travaux de ravalement que vous avez étudiés et/ou dirigés.
Garantie Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion des travaux neufs
Garantie de base
Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments constitutifs ou d’équipement de la partie existante de l’ouvrage, à la suite d’un dommage matériel qui compromet leur solidité ou les rend impropre à leur destination, du fait des travaux auxquels vous avez contribué.
Exemple de sinistre :
Pendant la période de 10 ans après la réception de vos travaux de surélévation, une fissuration des murs porteurs existants est constatée, consécutive à une erreur dans le calcul de charge que vous avez réalisé.
Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs après réception
Garantie de base
Elle garantit les préjudices financiers subis par le maître de l’ouvrage, le propriétaire ou l’occupant de l’ouvrage ou de l’existant résultant d’un dommage matériel garanti par le contrat.
Exemple de sinistre :
À la suite de l’effondrement d’une maison, pendant la période de 10 ans après sa réception ans, prise en charge des frais de relogement des occupants de l’ouvrage jusqu’à sa réparation.
Responsabilité civile générale avant et après réception
Responsabilité civile pour préjudices causés aux tiers
Garantie de base
Elle couvre les dommages que vous ou vos salariés pourriez occasionner lors de votre activité professionnelle. Elles s’appliquent notamment en cas dommage corporel causé lors de l’exercice votre activité mais également sur des dommages matériels et immatériels causés aux tiers.
Exemple de sinistre :
Effondrement d’un mur de soutènement que vous avez dimensionné sur la voiture d’un voisin du client.
Responsabilité avant et après réception en cas d’erreur ou d’omission avec ou sans dommage matériel
Garantie de base
Prise en charge des travaux et honoraires nécessaires pour remédier aux conséquences de fautes, erreurs, négligences ou omissions de l’assuré dans l’exercice de ses missions.
Exemple de sinistre :
Erreur de côte sur un plan (erreur de hauteur d’étage) nécessitant la démolition et la reconstruction de l’ouvrage sur lequel portait les missions de conception et suivi d’exécution de l’assuré.
Les dommages subis par les préposés
Garantie de base
Elle garantit les dommages subis par vos préposés dans les cas suivants : faute inexcusable de l’employeur, faute intentionnelle de l’un de vos préposés, accident de trajet entre co-préposés, dommages matériels et immatériels consécutifs subis par vos préposés, dommages subis par vos stagiaires, candidats à l’embauche, bénévoles.
Exemple de sinistre :
Chute d’un de vos salariés depuis un échafaudage insuffisamment sécurisé lors d’une visite de chantier.
Les dommages causés par vos préposés
Garantie de base
Elle garantit les dommages causés aux tiers par vos préposés, dans les cas suivants : fautes intentionnelles, vol, tentative de vol, ou perte d’un bien, dommages impliquant des véhicules terrestres à moteur utilisés pour les besoins du service.
Exemple de sinistre :
En se rendant sur un chantier, un de vos préposés détériore la clôture d’une maison avec son véhicule de service.
Les risques environnementaux
Garantie de base
Elle vous protège contre la mise en cause de la responsabilité de votre cabinet sur les dommages environnementaux : atteinte à l’environnement accidentelle, responsabilité environnementale et préjudice écologique.
Garantie en cas de participation de l’assuré à un groupement momentané de conception ou de conception-réalisation, conjoint ou solidaire
Garantie optionnelle
Dans le cadre soit de la participation à un groupement solidaire de concepteur soit de mandataire solidaire d’un groupement conjoint ou non de concepteurs, elle prend en charge les conséquences financières de votre responsabilité au titre de la solidarité en raison des préjudices causés aux tiers.
Exemple de sinistre :
Mise en cause du groupement momentané d’entreprises solidaire auquel vous appartenez, pour des travaux que vous n’avez pas conçus.
Protection juridique
L’information juridique par téléphone dans tous les domaines du droit
En base jusqu’à 1M € de CA, optionnelle au-delà
Elle permet de vous renseigner sur vos droits et obligations en vous délivrant une information juridique pratique, contrôlée et actualisée afin de vous orienter sur des démarches à entreprendre ou pour prévenir un éventuel litige.
Exemple de sinistre :
Vous assurez la maîtrise d’œuvre d’un chantier de construction de maison individuelle. L’un des entrepreneurs a abandonné le chantier et n’a pas livré une partie des matériaux de construction payés d’avance. De ce fait, votre client ne vous paye plus. « Vous interrogez le service juridique pour connaître la réglementation.
L'analyse juridique des contrats
En base jusqu’à 1M € de CA, optionnelle au-delà
Nous vous assistons dans la lecture et la compréhension des projets de contrats et d’avenants. En cas de difficulté juridique, nous le soumettrons à un avocat qui confirmera par écrit sa validité juridique ou proposera un aménagement avec prise en charge de ses frais. Elle couvre des domaines variés tels que les baux commerciaux, le contrat de travail, les contrats de prestations de service, le contrat de construction, la convocation à un entretien préalable de licenciement et la lettre de licenciement avant signature.
Exemple de sollicitation :
Vous allez signer un contrat avec un professionnel pour un projet de construction. Pour éviter les erreurs de rédaction et vérifier l’équilibre du contrat de prestations de services que vous proposez à votre client professionnel, un juriste relit et valide rapidement le contrat. Si nécessaire, un modèle de contrat vous est adressé.
L’aide à la résolution des litiges
En base jusqu’à 1M € de CA, optionnelle au-delà
Elle met à votre disposition un conseil juridique personnalisé, en recherchant la meilleure stratégie avec vous et avec une intervention directe auprès de la partie adverse en amiable. En cas d’action judiciaire vos intérêts sont défendus en finançant la procédure avec un suivi jusqu’à l’exécution des décisions rendues.
Exemple de sollicitation :
Une panne vous a empêché de délivrer votre prestation dans les délais, votre client demande une indemnisation. Un juriste intervient auprès de votre client pour trouver un arrangement amiable. Si un accord n’est pas trouvé, le litige devient judiciaire, grâce à votre contrat de protection juridique, les frais de justice nécessaires à la défense de vos droits (huissier, avocat) sont pris en charge dans les conditions de votre contrat.
(1) Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur. Pour bénéficier des services inclus dans l’offre et vous renseigner sur les conditions d'application, consultez les documents dédiés.
Voir le document d'informations sur le produit d'assurance BATISSUR Concept.