Expertise CRAC, késako ?

A la suite d’un de vos chantiers, des infiltrations d’eau apparaissent, le chauffage dysfonctionne ou encore des fissures se révèlent dans un mur. Vous recevez alors une convocation à une réunion d’expertise " CRAC " , qui vous est adressée par un expert dommages ouvrage… Et après ? Explications en moins de 5 minutes dans cette vidéo :

Besoin d’un rappel point par point ? Rien de tel qu’un récapitulatif pas à pas pour vous aider à y voir plus clair :

Les points essentiels à saisir :

1. La CRAC, c’est la Convention de Règlement de l’Assurance Construction.
2. La majorité des assureurs construction en font partie.
3. Cette convention définit des modalités simples pour gérer les sinistres décennaux.
4. C’est l’assureur dommages ouvrage qui désigne un expert unique.
5. Cet expert unique agit pour le compte de :

• Tous les intervenants au chantier et
• Leur assureur de responsabilité décennale

Ainsi, cet expert unique est aussi votre expert. Et le but de la CRAC est de réduire le temps de résolution du sinistre.

A quoi sert la réunion d’expertise ?

1. Constater les dommages
2. Identifier la cause technique
3. Déterminer les responsabilités
4. Déterminer l’ampleur des réparations

Comment vous préparer au mieux ?

1. Si l’enjeu total du sinistre vous semble avoisiner les 140 000 €, contactez immédiatement votre intermédiaire (agent ou courtier) pour le lui déclarer. Votre assureur pourra ainsi désigner un expert.
2. En revanche, si l’enjeu du sinistre reste en-dessous de 140 000 €, vous n’êtes pas obligé de le déclarer.

Pourquoi devez-vous absolument vous rendre à cette réunion ?

1. Il s’agit de votre chantier. C’est donc vous la personne la mieux placée pour en parler.
2. L’expert peut avoir besoin de précisions. Qui mieux que vous pour les lui donner ?
3. Si vous avez des observations techniques, cette réunion est le bon moment pour le faire. Comment ? Parlez-en pendant la réunion, puis confirmez par écrit vos points de contestation et vos observations. Pensez à joindre une copie du courrier à votre intermédiaire, agent ou courtier.
4. Attention, si vous avez sous-traité tout ou partie des travaux, ou travaillé avec un fabricant : indiquez leurs noms et coordonnées à l’expert. Ils pourront être convoqués à la prochaine réunion.

Vous vous êtes rendu à la réunion d’expertise, vous avez fait valoir vos arguments… et après, que se passe-t-il ?

Si vos arguments techniques sont retenus :

• Soit votre responsabilité est écartée
• Soit elle est réduite.

Au contraire, si votre responsabilité est retenue :

• L’assureur dommages ouvrage présente un recours à votre assurance.
• Votre assureur règle le recours.
• Ensuite, il vous reste à régler le montant de votre franchise au titre de la garantie obligatoire de votre contrat de responsabilité décennale.

Vous pouvez aussi choisir de procéder directement aux réparations. Dans ce cas :

1. Faites signer à votre client un quitus de bonne fin de travaux, indispensable pour prouver que vous avez bien procédé aux réparations.
2. Prévenez immédiatement l’expert unique en lui joignant une copie du quitus de bonne fin de travaux.

L'expertise CRAC a été créée dans le but d'accélérer la gestion des sinistres. C'est pourquoi un seul expert est désigné, l'expertise se déroule dans un délai court. Soyez donc présent à cette réunion. Et surtout, apportez à l'expert unique tous les éléments utiles à votre défense.