Acheter une auto d'occasion à un particulier

Règle n°1 : demander les bons documents

Le vendeur doit impérativement vous remettre 3 documents :

1. le certificat de cession ou certificat de vente ;
2. la carte grise du véhicule barrée de la mention « vendu le jj/mm/aaaa à hh », accompagnée de la signature du propriétaire ;
3. le certificat de situation administrative dit « de non-gage » (valable 1 mois).

Pour les véhicules de plus de 4 ans, exigez également le rapport du dernier contrôle technique de moins de 6 mois.

Vous pouvez également lui demander de vous présenter des documents facultatifs :

1. le carnet et les factures d'entretien du véhicule ; 
2. une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Une fois le véhicule acheté, vous disposez d’1 mois pour demander un certificat d’immatriculation à la préfecture du département de votre choix. Pour ce faire, effectuez votre demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce document est obligatoire pour circuler.

De son côté, le vendeur doit prévenir la préfecture de la vente de son véhicule afin de se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction. Il doit leur transmettre l'autre exemplaire de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours.

Règle n°2 : assurer votre véhicule !

Dans la plupart des cas, le vendeur résilie son assurance au jour de la vente. Or, d’un point de vue légal, un véhicule doit toujours être assuré. Vous devez donc vous assurer pour couvrir les risques, dès la prise de possession du véhicule. Vous avez le choix de l'assureur.

Important : l'assurance peut parfaitement démarrer un week-end ou un jour férié.