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le 26/02/2024 9 minutes de lecture

Késako : la DPRSA

La Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) est une garantie Défense et Recours incluse dans votre contrat d’assurance auto.

A la recherche d'une assurance auto ?

A la suite d’un accident, il n’est pas toujours évident de déterminer les responsabilités. Parfois même, l’accident est à l’origine d’un litige qui se règle devant les tribunaux. C’est dans cette situation que la garantie Défense et Recours peut être activée par l’assuré. La DPRSA couvre deux domaines :

1

Défense pénale

Défendre vos droits devant les juridictions en cas de poursuites pénales à votre encontre après un accident de la circulation.

2

Recours amiable ou judiciaire

Exercer un recours amiable ou judiciaire pour obtenir la réparation des dommages matériels et corporels subis lors d’un accident de la circulation.

Quelle prise en charge ?

Au titre de la garantie Défense et Recours, votre assureur peut prendre en charge différents frais et honoraires :

  • les coûts des procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de constat d’huissier ;
  • les honoraires et frais d’expertise ;
  • les honoraires et frais d’avocat ;
  • les frais occasionnés par le procès (instances, actes, procédures) ;
  • etc.

D’un assureur à l’autre, les frais pris en charge et les exclusions peuvent varier. Rapprochez- vous de votre conseiller pour plus de précisions.

Quels plafonds ?

La garantie DPRSA est plafonnée à un montant qui peut figurer soit sur les Conditions générales soit sur les conditions particulières de votre contrat d’assurance auto. 

Comment activer la DPRSA ?

En cas de litige, transmettez à votre assureur tous les documents (avis, lettres, convocations, assignations, pièces de procédure…) en votre possession. Votre assureur vous aidera ensuite à préserver vos droits.

Quelles prestations ?

Quel que soit le montant des intérêts en jeu : 

Conseil : analyser votre situation / présenter l’étendue de vos droits / etc.

Recherche d’une solution amiable : résoudre votre litige / rechercher une solution amiable satisfaisante / négocier avec la partie adverse / vous faire représenter ou assister par un avocat si nécessaire / etc.
Si le montant des intérêts en jeu dépasse le montant maxiumum de votre garantie :

Défense de vos intérêts sur le plan judiciaire :porter l’affaire devant les juridictions si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée / vous assister en justice avec un avocat de votre choix

 

Quelle différence avec la garantie Protection Juridique ?

Le périmètre d’application de la garantie Protection juridique est beaucoup plus large que celui de la garantie défense et recours, cantonné à une situation d’accident.

Contrairement à la DPRSA, incluse dans l’assurance Responsabilité Civile auto, la garantie Protection Juridique est généralement optionnelle ou parfois intégrée dans des packs. Notez que chez AXA, la garantie Protection Juridique de base est incluse dans tous les contrats d’assurance auto !

A tire d’exemple, voici ce que couvrent la Protection Juridique et la DPRSA de base dans les contrats Auto AXA :

Au titre de la Protection Juridique
 Au titre de la DPRSA

Défense pénale hors accident

C’est la défense de vos intérêts en tant qu’assuré quand vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive ou devant une commission administrative en cas d’infraction au Code de la route.

 En cas d’accident de la circulation, vos intérêts sont défendus devant les Tribunaux répressifs et les commissions administratives lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales.

Litige avec l’assureur

En cas de litige entre l’assuré et l’assureur sur la mise en jeu d’une garantie du contrat auto ou le règlement d’un sinistre, c’est aussi la défense de vos intérêts pour réclamer la réparation de votre préjudice auprès de l’assureur ou de tout tiers responsable.

 C’est également l’exercice des recours amiables ou judiciaires pour le compte de l’assuré et des personnes transportées, afin d’obtenir en dehors de tout différend ou litige entre l’assuré et l’assureur, la réparation des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants lors d’un accident de la circulation.

Un exemple

Vous êtes victime d’un accrochage avec un autre conducteur. La responsabilité de ce dernier est engagée et celui-ci a pris la fuite. Heureusement, des témoins ont cependant vu toute la scène et ont eu le temps de noter sa plaque d’immatriculation. Votre véhicule est très endommagé et vous êtes légèrement blessé.

Grâce à la garantie Défense et Recours, vous allez pouvoir obtenir auprès du conducteur adverse ou de son assurance la prise en charge de tous les dommages subis, tant matériels que corporels. Dans le cas où une expertise et l’intervention d’un avocat sont nécessaires, les frais engagés seront pris en charge dans la limite des conditions du contrat.

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