Déclarer la naissance de votre enfant
Vous attendez un heureux événement. À l’arrivée de votre bébé, vous devrez faire une déclaration de naissance. Mode d’emploi.
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Déclarer la naissance
Le père (ou, à défaut, toute personne qui assiste à l’accouchement) doit faire une déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours. Il doit se munir du livret de famille et du certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme. L’acte de naissance sera alors immédiatement rédigé.
Souvent, cette déclaration est effectuée directement à l’hôpital, puis ensuite adressée à la mairie.
Si votre enfant est né un jeudi, un vendredi ou un samedi, votre délai pour la déclaration est repoussé au lundi suivant. Si vous dépassez 3 jours de délai, un jugement du tribunal d’instance de l’arrondissement dans lequel est né votre enfant est nécessaire pour l’inscrire sur les registres.
Établir le lien de parenté
Si vous êtes marié, la simple mention des noms des parents dans l’acte de naissance suffit.
La filiation à l’égard de la mère est évidemment automatique et son mari bénéficie d’une présomption de paternité.
Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer en dehors de la déclaration de naissance.
Néanmoins, la mère peut de la même façon, déclarer son enfant sous son seul nom de jeune fille. Dans ce cas, le nom du père n’apparaît pas sur l’acte de naissance : la présomption de paternité est écartée.
Si vous êtes pacsé ou vous n’êtes pas marié, la présomption de paternité n’existe pas.
La filiation est établie par un acte de reconnaissance, qui affirme la volonté d’établir un lien de filiation.
Elle peut se faire à différents moments :
- avant la naissance par le père ou la mère dans n’importe quelle mairie
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance par le père, muni d’un extrait d’acte de naissance, dans n’importe quelle mairie.
Dans les faits, un homme peut reconnaître un enfant dont il n’est pas le père biologique. L’officier de l’état civil peut néanmoins saisir le Procureur de la République pour s’y opposer s’il a des doutes sur le caractère vraisemblable de la reconnaissance.
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