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Les principaux dispositifs en détail

Le dispositif Duflot

Ce dispositif permet d’acquérir en direct ou au travers de SCPI , des logements locatifs en état futur d’achèvement (VEFA). Ce dispositif permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant de l’investissement, répartie sur 9 années (à compter de la livraison pour l’acquisition en direct ou de l’acquisition pour les SCPI) et sous réserve d’un engagement de location ou de détention de 9 ans.

Le dispositif Malraux

Ce dispositif permet d’acquérir en direct ou au travers de SCPI, des biens immobiliers locatifs anciens rénovés, situés en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP.   Ce dispositif permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 %  ou 22 % (selon les secteurs) du montant des travaux réalisés au cours de l’exercice, limité à 100 000 € de travaux par an (pendant une période maximale de 4 ans par investissement), hors plafonnement des niches fiscales et sous réserve d‘un engagement de location ou de détention de 9 ans . Pour les SCPI, la réduction est égale à 18 % du montant investi. Cette réduction s’applique en une fois l’année de l’investissement.

Taux effectif calculé sur l’engagement moyen de travaux effectués par la SCPI,

Le dispositif « Monuments historiques »

Ce dispositif permet d’acquérir des biens immobiliers, classés monuments historiques, entièrement rénovés en bénéficiant d’une déduction sur le revenu global. Ce dispositif permet à l’acquéreur de déduire de son revenu global les charges foncières supportées dans des conditions plus favorables que celles de droit commun sous certaines conditions dont un engagement de conservation du bien pendant 15 ans. L’impact fiscal est immédiat et important (selon son TMI).

Le dispositif « Déficit Foncier »

Ce dispositif permet d’acquérir des biens immobilier à rénover, en direct ou au travers de SCPI,  en neutralisant l’impact fiscal des revenus fonciers existants et à venir. Ce dispositif permet de déduire du revenu foncier un certain nombre de charges. Il permet également d’imputer l’excédent du déficit sur le revenu global (dans une limite de 10 700 euros/an ).

Le dispositif « démembrement » ( achat immobilier en nue-propriété)

Ce dispositif permet d’acquérir  la nue-propriété d’un bien ou de parts de SCPI ( avec une  décote moyenne d’environ 40 %). Au terme du démembrement (d’environ 15 ans), le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien. Ce dispositif permet à l’acquéreur de réduire son patrimoine assujetti à l’IFI (exonération à 100 % de la base taxable) . Compte tenu de l’absence de revenus fonciers , il n’y a aucun impact sur l’impôt sur le revenu. En cas de vente, l’imposition sur les plus-values est optimisée ( il se calcule sur la base du prix en pleine propriété à l’acquisition ).

OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier)

Cela permet à des investisseurs disposant de sommes modestes de percevoir des revenus liés à la possession d’un patrimoine immobilier tout en étant déchargé du souci de sa gestion. Cela peut s’inscrire dans une optique de diversification. Aucun régime fiscal de faveur. SCPI de rendement (Société Civile de Placement Immobilier) Ce dispositif permet à l’acquéreur d’acquérir des parts de SCPI pour bénéficier de l’exploitation d’actifs diversifiés et performants : bureaux, commerces, immobilier de santé ou d’éducation . Ce dispositif permet à l’acquéreur de bénéficier de revenus complémentaires réguliers (sachant que le risque est mutualisé sur une pluralité d’immeubles, de locataires et de gestionnaires professionnels).

Le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Ce dispositif permet à l’acquéreur au travers de l’acquisition d’un bien immobilier en  location meublée, afin de percevoir des loyers réguliers, et durablement défiscalisés ( notamment en cas de financement bancaire).