La réforme « Macron » des retraites

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de remplacer les 42 régimes de retraite actuels aux règles de fonctionnement différentes par un régime « universel » basé sur un principe : chaque euro cotisé génère les mêmes droits à la retraite quel que soit le statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant) de l’assuré. Non seulement le nouveau système se veut plus simple et plus lisible, mais il devrait être plus équitable puisque tous les assurés seront soumis aux mêmes règles.

Le 18 juillet dernier, Jean-Paul Delevoye a présenté au Gouvernement ses propositions pour réformer le système de retraite actuel. Les propositions formulées dans son rapport seront soumises à concertation.

À la suite de celle-ci, le Gouvernement rendra ses arbitrages et soumettra un projet de loi au Parlement.

Les grandes lignes des propositions du rapport Delevoye

• Le régime universel devrait être un régime par répartition dans lequel les cotisations des actifs serviront à payer immédiatement les pensions des retraités.
• Le régime universel devrait être un régime en points. Les cotisations permettraient d’acquérir des points de retraite. Le nombre cumulé de points devra être multiplié, au moment de la liquidation des droits, par la valeur de service du point du moment pour donner le montant de la pension.
• Tous les actifs devraient être affiliés au régime universel, y compris les fonctionnaires.
• L’assiette de cotisation devrait être fixée à fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le taux de cotisation réparti entre employeurs et assurés, devrait s'élever à 28,12 %. Le barème de cotisations sera identique pour tous les travailleurs indépendants, qu’il s’agisse d’artisans, de commerçants, d’exploitants agricoles ou de professions libérales. Les travailleurs indépendants cotiseront à 28,12 % soit le même niveau que les salariés et leurs employeurs, jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (environ 40 000 €). Entre 40 000 € et 120 000 € (1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale), il est proposé que les travailleurs indépendants s’acquittent uniquement des cotisations dues par les salariés pour l’acquisition des droits à retraite, soit un taux de 10,13 %.
• Une cotisation déplafonnée de 2,81 % serait appliquée au delà de 3 plafonds sans attribution de points supplémentaires
• Le rapport Delevoye prévoit la fixation d’un âge de taux plein (âge pivot) à 64 ans (assorti d’un mécanisme de surcote et de décote). À noter qu’une alternative est également en discussion, le Chef de l’État privilégiant « un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge de départ » (déclaration du 26/08/19).
• Pour chaque année travaillée supplémentaire, le nombre de points accumulés augmentera, ce qui se traduira par une retraite plus élevée. Le cumul emploi-retraite devrait être rénové afin de cotiser et d’acquérir des droits supplémentaires à l’occasion d’une reprise d’activité, même limitée.
• Seuls les assurés nés à partir de 1963 devraient être concernés par le nouveau système.