La succession entre époux
Comment protéger votre conjoint au cas où il vous arriverait quelque chose ? Même si le régime légal de succession lui est plus favorable qu'avant, vous pouvez améliorer sa situation. Plusieurs solutions sont possibles, notamment dans le cadre de votre contrat de mariage. Découvrez-les.
A la recherche d'une solution d'épargne ?
Le régime successoral légal pour les conjoints
Le législateur a considérablement amélioré les droits du conjoint survivant dans la succession. Ainsi par exemple, même si le défunt laisse des enfants d'une première union, le conjoint disposera au moins d'une part légale de un quart dans la succession.
Il bénéficiera automatiquement et gratuitement d'un droit d'occupation du logement pendant l'année qui suit le décès (s'il s'agit d'une location, il pourra demander le remboursement des loyers à la succession). Il pourra également demander à bénéficier, jusqu'à son décès, du droit d'habitation sur ce logement. La valeur de ce droit s'imputera alors sur sa part successorale.
La succession dans le cadre du mariage
Lorsque vous êtes mariés, vous gardez la possibilité de changer ou d'aménager votre régime matrimonial :
- La loi propose des alternatives au régime légal de communauté réduite aux acquêts qui s'applique à défaut de choix. Ces différentes possibilités permettent notamment d'augmenter la part attribuée à un époux lors du partage des biens à la dissolution du mariage.
- Les choix doivent être faits en fonction de la situation personnelle, patrimoniale et professionnelle de chacun, avec les conseils avisés d'un professionnel.
La protection de l’époux ne passe pas seulement par l’aménagement du régime matrimonial. En présence d'enfants, vous pouvez par exemple procéder à une donation au dernier vivant (ou donation entre époux), ce qui vous permet d’augmenter avec souplesse la part qui revient légalement à votre conjoint.
Les autres moyens de protéger votre conjoint
Il existe d’autres moyens de protéger votre conjoint, que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en concubinage.
- Le testament : vous y indiquez clairement ce que vous souhaitez donner à votre conjoint. Si vous avez des enfants, notez que vous ne pouvez pas lui attribuer plus que la quotité disponible.
- L’assurance vie : si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire du contrat, l’épargne acquise lui sera versée à votre décès.
Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2018.
Sur le même thème
-
Transmettre un patrimoine avec l'assurance vie
Savez-vous que l’assurance vie est une solution souple pour transmettre une partie de votre patrimoine ?
-
Fiscalité et patrimoine de votre couple
Vous démarrez une vie à deux. Découvrez les conséquences pour votre patrimoine et vos impôts.
-
Prélèvement à la source : faut-il épargner sur votre PERP/Madelin en 2018 ?
La meilleure façon de constituer un complément de revenus à la retraite est de maintenir un effort d’épargne régulier ! En 2018, avec l'arrivée du prélèvement à la source, ce principe reste d'actualité.
