Compte-titres

Une structure souple pour diversifier la gestion de votre portefeuille.

Les instruments financiers n'offrent pas de garantie de performance et présentent un risque de perte en capital.

Quels sont les avantages du compte-titres ?

  • 100 % souple
  • 100 % direct
  • Facile à gérer

Passez vos ordres à prix réduit !

  • Des tarifs avantageux sur Internet (avec un minimum de 9€ par ordre)(1) : 
    - 0,50 % jusqu’à 5 000 €
    - 0,30 % au-delà de 5 000 €

  • 0 € de droits de garde :
    - pour les fonds du groupe AXA 
    - pour les actions et autres valeurs émises par le groupe AXA

Gérez vos investissements en toute liberté

  • Vous accédez à toutes les valeurs mobilières (actions, obligations, + de 10 000 OPCVM, etc.).
  • Vous achetez et vendez vos titres ou SICAV à tout moment, directement :
    - en ligne depuis votre Espace Client sécurisé,
    - par téléphone en contactant votre conseiller.

Disposez d’informations en temps réel

  • Vous visualisez votre portefeuille en détail (dernier cours, prix de revient, plus ou moins-value latente, etc.).
  • Vous disposez des cours en temps réel, des fiches détaillées de plus de 10 000 fonds et d’informations financières sur les principales places boursières.

Un transfert à réaliser ?

Pour transférer votre Compte Titres, vous pouvez retourner ce document depuis votre Espace Client sécurisé ou à l'adresse suivante :

AXA BANQUE

TSA 77408

35574 Chantepie Cedex

Documents utiles

Les caractéristiques du compte-titres

Conditions d'ouverture d'un compte-titres

  • Personne physique majeure
  • Montant minimum à l’ouverture de 2 000 €

Montant maximum des dépôts

Illimité.

Fonctionnement du compte-titres

Le compte-titres est constitué d'une partie espèces et d'un compte d'instruments financiers(2).

Transfert d'un compte-titres

Possible entre établissements suivant la tarification en vigueur applicable dans les établissements concernés.

Pour faire votre transfert entrant nous vous invitons à passer par la Messagerie sécurisée de votre Espace Client. Si vous n'êtes pas client vous pouvez complétez et retournez ce document.

Pour un transfert sortant, rapprochez-vous de votre future banque qui effectuera les démarches auprès d'AXA Banque.

Modalités de versement et de retrait du compte-titres

Libres (montant minimum à l’ouverture de 2 000 €).

Produits du compte-titres

Constitués par les gains de cessions de valeurs mobilières inscrites sur le compte titres et par les revenus attachés à ces titres.

Fiscalité du compte-titres

Les dividendes et intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu.

2 options s'offrent à vous :

  • Soit par défaut, une imposition du gain net réalisé à compter de l'ouverture du PEA au PFU(3) au taux de 12,8 % + prélèvements sociaux(4)
  • Soit en optant pour une imposition du gain net réalisé selon le barème progressif de l'IR(5) + prélèvements sociaux(4)

Un acompte fiscal de 12,8% est donc prélevé à la source par AXA Banque depuis le 01/01/2018, sauf demande de dispense sous conditions.

A noter : Concernant l'imposition des plus-values, vous disposez d'un abattement pour durée de détention si vos titres ont été acquis avant le 01 janvier 2018 (soit 50% d'abattement si la durée de détention a été comprise entre 2 et 8 ans ou bien 65% d'abattement pour une durée de détention supérieure à 8 ans). Enfin, pour l'imposition des revenus, opter pour le barème progressif vous permet de bénéficier d'un abattement de 40% sur les dividendes bruts.

Conditions de la dispense d’acompte fiscal

La dispense d’acompte fiscal permet d’être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de placements financiers (intérêts, dividendes).

Vous pouvez demander la dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 au moment du versement des dividendes était inférieur à 50 000€ pour une personne seule ou à 75 000€ pour un couple marié ou PACSE.

Pour en bénéficier pour les revenus de placement qui seront versés au cours de l'année N+1, adressez-nous avant le 30 novembre de l'année N une demande depuis votre Messagerie sécurisée.

Attention, le changement d'option fiscale ne peut concerner les PEA en cas de retrait ou clôture avant 5 ans d'existence.

Frais du compte-titres

- pour les fonds du groupe AXA 
- pour les actions et autres valeurs émises par le groupe AXA.

Clôture du compte-titres

Libre à tout moment par le titulaire.

Vous pouvez faire votre demande de clôture depuis votre Espace Client.

Les services Bourse en direct

  • Accédez aux marchés financiers en temps réel depuis votre Espace Client sécurisé.

  • Achat/vente de tous titres côtés sur les principales places boursières / 10 000 fonds en architecture ouverte

  • Frais de courtage réduits sur Internet pour les titres côtés(1) :
    0,50 % jusqu’à 5 000 € 
    0,30 % au delà de 5 000 € 
    Avec un minimum de 9 € par ordre

  • Détail de portefeuille : dernier cours, prix de revient, plus ou moins value latente, cumuls annuels.

  • Recommandations d’experts, palmarès des fonds.

Bien vous informer pour mieux choisir

  • Quel rapport les jeunes ont-ils avec l’argent ?

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  • TIP

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Mentions légales

(1) Uniquement pour des valeurs côtés sur Euronext Paris – Amsterdam – Bruxelles – Lisbonne. Les pourcentages sont applicables sur le montant de l’ordre.

(2) Le fonctionnement de la partie "espèces" est similaire à celui d'un compte de dépôt. Le fonctionnement du compte d'instruments financiers suit un régime spécifique, prévu aux conditions générales jointes à l'ouverture du compte titres.

(3) PFU : Prélèvement forfaitaire unique non libératoire d'IR.

(4) Prélèvement sociaux : Le taux applicable est celui en vigueur lors de la clôture du Compte Titres. 17,20% est le taux d'impôsition du gain net aux prélèvements sociaux en vigueur à la clôture.

(5) IR : Impôt sur le revenu.

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre 722 057 460 • AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 € - RCS Nanterre 310 499 959 – Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des Assurances. AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque et agents liés d'AXA Banque - N°ORIAS n°13 004 246 et n°13 005 764 (consultable sur www.orias.fr) - N°ORIAS 13 004 246 et 13 005 764 (orias.fr) – AXA Banque - S.A. au capital de 246 017 296 € - 542 016 993 RCS Créteil. • AXA Banque Financement, S.A. au capital de 33 855 000 € - 348 211 244 RCS Créteil.  Sièges Sociaux : 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. Intermédiaires en assurance pour le compte d’AXA France Vie et AXA France Iard - N° ORIAS 07 025 377 et 07 025 368 – (orias.fr).

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. Le détail des procédures de recours et de réclamations et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr pour la banque et l'assurance.

 

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