Plan Epargne en Actions - PEA

Donnez un nouveau souffle à votre Epargne avec le PEA d’AXA Banque !

Simple et flexible, profitez d’un cadre fiscal avantageux pour investir en bourse.

Les supports éligibles au PEA présentent un risque de perte en capital.

Une gamme de SICAV et FCP gérée par des experts et 0 % de droits de garde pour les OPCVM AXA.

3 bonnes raisons d'ouvrir un PEA

Le Plan Epargne en Actions (PEA) est un compte d’instruments financiers qui permet de faire des placements boursiers, en vue de faire fructifier un capital, tout en bénéficiant sous conditions et après 5 ans de détention(3), d'une exonération d’impôts(1) sur les dividendes et plus-values (hors prélèvements sociaux(2)).

  • Exonération d’impôts

    Après 5 ans de détention(3), les dividendes et plus-values sont exonérées d’Impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux)(2).

  • 100% de souplesse

    Investissez sur votre PEA à tout moment et sans contrainte de versement régulier, dans la limite d’un montant cumulé de 150 000€ (plafond légal en vigueur susceptible d'évoluer).

  • Portefeuille de classes d’actifs variées

    Un large choix pour dynamiser l’épargne : Actions cotées ou non cotées, SICAV, FCP(4)…, et profiter des opportunités de la bourse.

Les + du PEA AXA Banque

  • Une vision détaillée de votre portefeuille par : valeurs, catégories (actions, OPCVM, obligations...), devises, secteurs (industriels, financiers), pays

  • Un accès à la Bourse en temps réel depuis votre Espace Client sécurisé

  • Des passages d’ordres entièrement paramétrables depuis votre Espace Client sécurisé.

Passez vos ordres de bourse à prix réduits

  • Des tarifs avantageux sur Internet (avec un minimum de 9 € par ordre)(5) :
    - 0,50 % jusqu’à 5 000 €,
    - 0,30 % au delà de 5 000 €.
  • 0 € de droits de garde pour :
    - les fonds du groupe AXA, émis par le groupe AXA
    - les actions et autres valeurs émises par le groupe AXA.

Gérez vos investissements en toute liberté

  • Vous accédez à toutes les valeurs mobilières éligibles au PEA (actions, fonds).
  • Achat/vente de tous titres côtés sur les principales places boursières / 10 000 fonds en architecture ouverte.
  • Vous achetez et vendez vos titres à tout moment, directement par téléphone en contactant votre conseiller ou en ligne depuis votre Espace Client sécurisé.

Les caractéristiques du PEA

Le Plan d'Épargne Actions est composé d'un compte-titres et d'un compte en Espèces associé(6).

Conditions d'ouverture du PEA

  • Toute personne physique majeure résidente fiscale de France peut ouvrir un PEA (2 PEA maximum pour les couples mariés ou pacsés, rattachés au même foyer fiscal). Chaque contribuable ou chacun des époux soumis à une imposition commune ne peut être titulaire que d'un seul PEA.
  • Titres éligibles : actions, parts sociales émises par des sociétés situées dans l’Union Européenne soumises à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés, ou parts de placements collectifs composés au minimum de 75% de titres éligibles au PEA.

Les conditions sont susceptibles d'évoluer selon la réglementation.

Montant maximum des dépôts du PEA

150 000 € par PEA (plafond légal en vigueur susceptible d’évoluer).

Versements du PEA

  • Versement complémentaire libre par chèque ou virement.

Transfert d'un plan d'épargne en actions

Possible entre établissements suivant la tarification en vigueur applicable dans les établissements concernés.

Pour faire votre transfert entrant nous vous invitons à passer par la Messagerie sécurisée de votre Espace Client. Si vous n'êtes pas client vous pouvez complétez et retournez ce document.

Pour un transfert sortant, rapprochez-vous de votre future banque qui effectuera les démarches auprès d'AXA Banque.

Produits du PEA

Constitués par les gains de cessions de valeurs mobilières inscrites sur le PEA et par les dividendes, revenus et avoirs fiscaux attachés à ces titres.

Frais du PEA

- les fonds du groupe AXA, émis par le groupe AXA
- les actions et autres valeurs émises par le groupe AXA.

Clôture d'un plan d'épargne en actions

  • Le titulaire du PEA peut clôturer à tout moment son plan
  • La clôture du PEA peut être automatique notamment en cas :

               - De retrait avant 5 ans (hors les cas de retrait autorisés)

               - De non-respect d'une des conditions de fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)

               - De décès du titulaire

Documents utiles

Fiscalité du PEA en cas de retrait :

Avant 5 ans, ce que devient le PEA :

  • Les retraits avant 5 ans entraînent la clôture automatique du PEA, sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation.

Les titres et les espèces peuvent être virés sur un compte titres. Les titres sont transférés pour leur valeur à la date de la clôture : cette valeur sera retenue pour le calcul des plus-values en cas de cession ultérieure des titres.

  • Les retraits sur un PEA de moins de 5 ans entrainent les conséquences fiscales suivantes, sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation : 

- Soit par défaut, une imposition du gain net réalisé à compter de l'ouverture du PEA au PFU(7) au taux de 12,8 % + prélèvements sociaux(2)

- Soit en optant pour une imposition du gain net réalisé selon le barème progressif de l'IR(8) + prélèvements sociaux(2)

À noter : les plus-values ou moins-values constatées à la clôture du PEA de moins de 5 ans peuvent être imputées sur des moins-values ou plus-values hors PEA de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

Après 5 ans, ce que devient le PEA :

Les retraits sur un PEA de plus de 5 ans sont autorisés et n'entrainent pas la clôture du PEA tant que le plafond de versement maximum n'a pas été atteint.

Un retrait sur un PEA de plus de 5 ans est exonéré d’impôt sur le revenu mais reste soumis aux prélèvements sociaux(2)

  • Les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu
  • Le retrait peut aussi s’effectuer sous la forme d'une rente viagère.

Application des prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,20% (sous réserve de modification de la fiscalité en vigueur)

Questions fréquentes

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Mentions légales

(1) Soit une exonération de 12,8%, le taux en vigueur.

(2) Prélèvements sociaux : le taux applicable est celui en vigueur lors de la clôture du PEA. 17,20% est le taux d'imposition du gain net aux prélèvements sociaux en vigueur à la clôture.

(3) A condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Les prélèvements sociaux restent dus et le titulaire doit être résident fiscal français

(4) Sous réserve des conditions dans le prospectus

(5) Uniquement pour des valeurs cotées sur Euronext Paris – Amsterdam – Bruxelles - Lisbonne. Les pourcentages sont applicables sur le montant de l’ordre.

(6) Nécessairement distinct de tout autre compte ouvert par le Client dans les livres d’AXA Banque.

(7) PFU : Prélèvement forfaitaire unique non libératoire d'IR.

(8) IR : Impôt sur le revenu.

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre 722 057 460 • AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 € - RCS Nanterre 310 499 959 – Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des Assurances. AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque et agents liés d'AXA Banque - N°ORIAS n°13 004 246 et n°13 005 764 (consultable sur www.orias.fr) - N°ORIAS 13 004 246 et 13 005 764 (orias.fr) – AXA Banque - S.A. au capital de 346 017 296 € - 542 016 993 RCS Créteil. • AXA Banque Financement, S.A. au capital de 33 855 000 € - 348 211 244 RCS Créteil.  Sièges Sociaux : 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. Intermédiaires en assurance pour le compte d’AXA France Vie et AXA France Iard - N° ORIAS 07 025 377 et 07 025 368 – (orias.fr).

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. Le détail des procédures de recours et de réclamations et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le axa.fr pour la banque et l'assurance.

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